Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS DE VENTE HOTEL LES LOGES DE L’ECOMUSEE D’ALSACE

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’hôtel Les Loges de l’Ecomusée d’Alsace.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation.
Elles sont également disponibles sur le site internet de l’établissement.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE II : Réservation – Arrhes
Les réservations sont effectuables sur le site internet www.hotellesloges.fr, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité et cryptogramme, ou par versement d’arrhes.
L’hôtel Les Loges accepte les cartes de crédit Visa et Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Garantie avec arrhes :
Les arrhes sont équivalentes à 30 % du montant du séjour. Elles sont payables en espèces, chèque, carte bancaire, virement ou ANCV.

Garantie carte bancaire :
Si vous souhaitez garantir votre réservation avec votre carte de crédit, une autorisation de débit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
- Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable »
- Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée
- Si vous annulez votre réservation (voir conditions, article VI)

A défaut de versement d’arrhes ou d’une garantie carte bancaire, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des chambres réservées.

ARTICLE III : Organisation de la réservation
Les chambres seront généralement mises à disposition du client à partir de 14h et doivent être libérées le jour du départ à 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
Les NO-SHOW (prestations commandées et non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE IV : Long séjour
En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.

ARTICLE V : Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE VI : Annulation
Jusqu’à 14 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées.
Moins de 14 jours à 24H de la date d’arrivée, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans l’année civile.
Si la réservation est annulée à moins de 24h de l’arrivée, l’intégralité du montant total du séjour (toutes prestations réservées) vous sera alors demandé.
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé. Tout séjour commencé est entièrement dû.
En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Les Loges.

ARTICLE VII : Délogement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature.

ARTICLE VIII : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix et doit être réglée directement sur place.

ARTICLE IX : Séjour promotionnel
Les promotions sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

ARTICLE X : Modalité de règlement
Les extras (repas, boissons, téléphone, taxe de séjour…) seront systématiquement intégrés à la facture finale.
À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ.
Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé.
Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels.
Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, sanitaires, terrasse, cuisine, espaces verts….) à supporter les coûts de remise en état.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux. De ce fait, l’hôtel Les Loges peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE XII : Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans les chambres et de stationner à proximité des Loges).
Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…