Conditions Générales de Ventes

La confirmation de la réservation par le client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente, dont il a pu prendre connaissance préalablement. Elles prévalent sur toute autre condition sauf dérogation expresse de l’Ecomusée d’Alsace.

INSTALLATION DANS VOTRE CHAMBRE
Vous pouvez disposer de votre chambre à partir de 14h le jour de votre arrivée. La chambre et les clefs sont à rendre à la réception de l’hôtel au plus tard à 11h le jour de votre départ.
 
PERIODE D’OUVERTURE DE L’HOTEL
L’hôtel est ouvert tous les jours du 1er septembre au 2 novembre 2014.
A cette période, le restaurant et l’Ecomusée sont fermés le lundi et le mardi.

L’hôtel, le restaurant et l’Ecomusée sont fermés du 3 au 21 novembre 2014 et ouvrent de nouveaux leurs portes chaque jour au mois de décembre.
Ils sont ensuite de nouveau fermés du 2 janvier au 20 mars 2015 puis rouvriront du mercredi au dimanche.

TARIFICATION / Tarifs groupes

Pour bénéficier des conditions « groupe » de nos tarifs, le groupe doit être constitué d’au minimum 20 personnes payantes visitant l’Ecomusée d'Alsace le même jour.

Forfaits
Le forfait englobe différentes prestations et son mode de calcul est par définition invariable. Il ne peut s’appliquer que si tous les participants suivent le même programme.

Gratuités
a) Professionnels du tourisme
  • - Une gratuité complète (de chacune des prestations commandées par le groupe) sera accordée aux chauffeurs de bus accompagnant leurs groupes.
b) Groupes scolaires
- Une gratuité d’entrée et des ateliers réservés sera accordée à un adulte pour 8 enfants payants de moins de 6 ans.
- Une gratuité d’entrée et des ateliers réservés sera accordée à un adulte pour 12 enfants payants à partir de 6 ans.

Visites et animations
Le respect des horaires de début de visite ou d’animation est impératif, tout décalage d’un groupe pénalisant les autres clients. Tout retard du fait du client est imputé à la durée de la prestation. Si le client le souhaite et si le programme du guide animateur lui permet d’assurer une visite complète, en reportant la durée du retard, ce dépassement sera facturé au prorata du temps passé.

Service restauration après minuit
L’heure légale de fermeture de nos établissements est fixée à minuit. Une prolongation peut être accordée sous réserve de l’obtention de l’autorisation administrative nécessaire.
Un forfait de 85€TTC par heure entamée et par serveur (1 pour 30 personnes) sera facturé en supplément pour le personnel de service restant à partir de 0h pour la Taverne et 3h du matin pour la Halle.

Modifications des tarifs et prestations
Nos tarifs et prestations valables au jour de leur diffusion, sont susceptibles d’être révisés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires en dehors de la garantie de réservation.

RESERVATION GROUPES

Pré-réservation (option)
Pour toute réservation groupes, séminaires, autres manifestations, fêtes (par exemple mariage) nous vous adresserons une offre de prix, comportant le bulletin de réservation où figure la date limite de confirmation de l’offre. En l’absence de cette confirmation et du versement conjoint des arrhes, nous serons au regret d’annuler votre pré-réservation (option).

Réservation
Toute réservation de groupe précise obligatoirement le nombre de visiteurs et, le cas échéant, le nombre de chambres, de couverts ainsi que toute autre prestation souhaitée. Cette réservation doit être effectuée par télécopie ou courrier (15 jours au moins avant la date de visite sur le site). Pour toute prestation autre que le droit d’entrée, les réservations ne sont prises en compte par l’Ecomusée d’Alsace qu’après versement des arrhes d’un montant égal à 40% des prestations réservées, ou bon de commande pour les administrations publiques et collectivités territoriales. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite.

Garantie de couverts et de chambres
Le client communiquera le nombre estimé de repas et de chambres lors de la réservation et le confirmera au plus tard 10 jours avant la visite. En cas de variation de dernière heure, le nombre définitif sera notifié à l’Ecomusée d’Alsace au plus tard 3 jours ouvrés avant la visite.
Ce dernier chiffre sera retenu comme base de facturation. Une marge de 5% sur le nombre de personnes est tolérée. Tout écart supérieur à 5% est facturé au plein tarif par l’Ecomusée d’Alsace, les fractions étant arrondies au bénéfice du client (nombre supérieur).
A titre d’exemple : si un groupe réserve pour 30 personnes et que seules 24 personnes sont effectivement présentes, les prestations seront néanmoins facturées pour 28 personnes (tolérance de 1.5 arrondis à 2). En aucun cas, cette disposition ne peut permettre à un groupe de bénéficier du tarif d’entrée groupe, si son effectif se trouvait ramené en dessous du seuil de 20 participants le jour de la visite. Cette disposition ne modifie pas la notion de seuil minimum de facturation explicitée dans les offres de l’Ecomusée d’Alsace.

Annulation de la réservation
Pour toute annulation de réservation annoncée à moins de 10 jours avant la date de venue, l’Ecomusée d’Alsace ne rembourse pas l’acompte versé sur les repas et les chambres. L’Ecomusée d’Alsace reste maître du geste commercial qu’il sera amené le cas échéant à consentir. Sont dues intégralement les prestations commandées et non annulées à moins de 5 jours ouvrés de la date prévue pour la prestation.

MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les prestations sont payables intégralement au comptant sur place. Sauf accord préalable, l’Ecomusée d’Alsace n’est pas en mesure d’accepter les paiements différés. Un paiement anticipé ne pourra donner lieu à un escompte. Toute facture non payée à son échéance donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard calculés au taux d’escompte de la Banque de France au jour de la facturation, majoré de 2 points. Ces intérêts courent du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Le maintien du tarif groupe implique un règlement global.

ANNULATION

Force majeure
La direction de l’Ecomusée d’Alsace se réserve le droit d’annuler toute réservation si des cas de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que, sans que cette liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. …
Dans une telle hypothèse, l’Ecomusée d’Alsace peut proposer une autre date de venue sur le site. Si cette date ne convenait pas au client, l’acompte versé lui serait restitué sous 15 jours.

Assurances
L’Ecomusée d’Alsace décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie, et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, les objets ou matériel apportés par les visiteurs.
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer de par sa présence sur le site.

Contestations
L’attestation d’entrée du groupe et les bons d’échanges comportant le nombre des participants seront signés le jour de la visite par le responsable du groupe, et constitueront le document de référence en cas de contestations.
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Ecomusée d’Alsace dans un délai de 8 jours après la visite du client.
Litiges : à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents.

Informatique et Liberté
En application de la loi 78.17 dite Informatique et Liberté, les clients sont avertis que leur inscription peut faire l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Conformément à l’article 34 de ladite loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement au bureau administratif de l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim.